1) https://www.education.gouv.fr/les-representants-des-parents-d-eleves-8177 :
Les parents d'élèves élus au conseil d'école sont membres à part entière de cette instance participative : ils y ont voix délibérative.
Le conseil d'école :
- vote le règlement intérieur de l'école
- adopte le projet d'école
- donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
- donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
- peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire
Élections :
Dans le premier degré, le bureau des élections, présidé par le directeur de l'école, assure l'organisation des élections. Le nombre de représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école est égal à celui des classes de l'école. Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.
Électeurs / éligibles :
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).
2) https://eduscol.education.fr/2259/la-representation-des-parents-d-eleves :
Rôle des parents d'élèves élus : Les parents d'élèves élus au conseil d'école (…) peuvent par ailleurs assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d'élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.
Au sein du conseil d'école : Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d'élèves.
3) Article D. 111-11 du code de l’éducation : Dans les écoles et établissements d’enseignement du second degré, les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
→ En résumé, les parents élus au Conseil d'école ont pour rôles :
- organiser les élections + tenir le bureau de vote
- participer aux réunions du conseil d'école (3 par année scolaire)
- faciliter les relations entre parents d'élèves et école, rôle de médiation.
(Cf. Compte-rendu du conseil d'école Les 2 Ruisseaux Elémentaire du 26 juin 2025)
L'APE est une association qui, entre autres, présente une liste aux élections pour élire des parents au Conseil d'école. Il n'est pas nécessaire d'être membre actif de l'APE pour se présenter sur la liste de l'APE. Et, des parents peuvent se présenter en créant d'autres listes.
L’APE coordonne également les questions/actions qui concernent les 3 écoles comme, par exemple, les questions sur les temps périscolaires.
